Hadopi 2.0 est pour rappel la version modifiée d’hadopi 1.0 entachée d’inconstitutionnalité. La deuxième version a donc pour but de la rendre constitutionnelle. Les modifications apportées ont essentiellement été d’ajouter dans le dispositif initial, la présence d’un juge pour rendre les sanctions à la place de la haute autorité et de sanctionner le défaut de sécurisation d’un réseau internet.

La présence d’un juge dans la chaine de décision est un progrès indéniable si ce n’est que les sanctions seront émises sous la forme d’ordonnance. C’est à dire un peu comme PV sur la route, vous êtes d’abord sanctionné ensuite si vous contesté la sanction vous passez devant le juge (avec certainement une majoration de l’amende si la sanction est confirmée). On a déjà connu mieux en matière de justice.

Qui plus est si vous passez devant le juge est que vous dites que vous n’y pour rien, et que c’est sans doute un pirate qui a utilisé votre ligne à votre insu, vous risquez d’être sanctionné pour défaut de sécurisation de votre réseau internet. Qui peut aller de l’amende de 1500€ jusqu’au blocage de votre ligne internet, alors que vous n’y êtes pour rien dans l’histoire. Tout le monde n’est pas un technicien informaticien capable de monter un réseau ultra-sécurisé.

De nombreuses personnes utilisent encore des réseaux wifi avec une clef de cryptage WEP (crackable en moins d’une minute) ou du WPA PSK (crackable en environ une semaine par la force brute). Pas mal de personne se sente en sécurité parce qu’elles ont caché leur SSID ou parce qu’elles ont une « white list » d’adresse mac. Le logiciel Aircrack permet de lever tous ces obstacles sans aucun problème. Il peut aussi arrivé que certains hacker clone votre adresse IP fournit par le FAI. Et enfin les trackers torrent peuvent injecter de fausses adresses IP lors de transfert de donnée de pair à pair, donc votre adresse IP peut se retrouver sur des trackers torrent même si vous ni avait jamais mis les pieds.

Tout ça pour vous dire que le dispositif de la loi HADOPI repose uniquement sur l’association d’une adresse IP avec le client d’un FAI. Aucune enquête n’est faite pour savoir s’il n’y a pas eu piratage de votre adresse IP. Et si vous êtes victimes d’un piratage, pour la justice vous êtes quand même coupable. Autant pour les réseaux wifi la sécurisation peut-être relativement simple grâce à des clef WPA AES renouvelable périodiquement, autant les détournement d’adresse IP et les injections d’IP dans les trackers est impossible à maitriser même pour un professionnel de l’informatique.

Donc en conclusion la loi Hadopi est inapplicable en l’état. Le conseil constitutionnel ne peut pas admettre que les sanctions des cette loi se fasse au petit bonheur la chance sur une preuve si facilement falsifiable qu’est l’adresse IP. Sans compté que les plus acharnés du téléchargement illégal utiliseront des proxy hébergé dans un autre pays et qui donc ne seront pas inquiéter par la justice.

Mithrandir79