Nous voici bientôt a une échéance électorale boudée habituellement par les Français. Enfin les hommes politiques voudraient nous le faire croire. Pourtant de nombreux textes votés au parlement Européen ont une conséquence directe sur le droit français. Pour exemple la directive européenne EUCD transcrite (voire mal transcrite) dans le droit français dans la loi DADVSI. Récemment le Paquet Télécom qui instaure, entre autre, que l’accès à internet est un droit fondamental qui ne peut être suspendu uniquement par un juge. La prochaine loi qui sera voté touchera au droit du consommateur avec notamment la remise en cause de la vente liée. (qui d’ailleurs est déjà interdite dans le droit français mais jamais appliquée).

Ne serait-ce que pour ces questions touchant l’informatique, il est important de voté judicieusement. Voici un petit résumé des partis s’étant engager à signer la charte du logiciel libre du site www.candidat.fr: (le nombre entre parenthèse indique combien de députés ont signés la pétition)

- Europe Démocratie Espéranto (26)
- Debout la république (20)
- Parti Socialiste (9)
- Mouvement démocrate (9)
- Europe écologie (8)
- Front de Gauche (7)
- Alliance Ecologiste Indépendante (4)
- Nouveau Parti Anticapitaliste (3)
- Libertas (1)
- Euskal Herria Bai (1)

Il faut aussi savoir que l’Union Pour la Majorité autrement dit l’UMP est notoirement contre le contenu du Pacte. Le Front National et le Parti souverainiste quant à eux ne se sente pas intéressé par ce débat. Les 2 partis ayant le plus de chance d’être élus sont le Parti Socialiste et le MODEM donc sans vouloir être partisan il vaudrait mieux concentrer les voix sur ces 2 partis.
Ayant conscience que le logiciel libre n’est qu’une petite partie des enjeux Européens, il est évident que le choix de votre vote doit être balancé avec d’autre sujet tout aussi important. Il y a le choix parmi les partis ayant signé la charte.
Vous pouvez signer le Pacte en suivant les indications de cette page. Mais surtout allez voter intelligemment le 7 juin 2009.

Mithrandir79